C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous concernent les prestations vendues par l’association loi 1901 Nouveausoufflepro.
Nouveausoufflepro agit en tant qu’association loi 1901.
Ces prestations concernent exclusivement la clientèle de particuliers.

DEFINITIONS
Client : le particulier co-contractant Nouveausoufflepro.com
Formation : Stage organisé par Nouveausoufflepro
Parcours : Ensemble de prestation combinant des parties de formation et/ou accompagnement individuel et/ou accompagnement collectif et vendu par Noueausoufflepro.com

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation ou de parcours implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

CONDITIONS FINANCIERES
L’acceptation de Nouveausoufflepro étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Nouveausoufflepro se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.
Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations.

Ouverture d’une session de formation
Nouveausoufflepro se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS OU DES PARCOURS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

DEMATERIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de Nouveausoufflepro pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

PRIX ET REGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués en euros et ttc.
Toute formation ou parcours commencés sont dûs en entier.
Les factures sont payables en euros avant le début de la formation ou du parcours.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Se référer au document accessible : Politique de confidentialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation ou de parcours restent la propriété exclusive de Nouveausoufflepro et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

RESPONSABILITE
Nouveausoufflepro pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Nouveausoufflepro au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITE
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Nouveausoufflepro ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

RENONCIATION
Le fait pour Noueausoufflepro de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Noueausoufflepro et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES EN CAS DE LITIGE
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’association Nouveausoufflepro qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par l’association Nouveausoufflepro à son siège social au 54, rue Greneta, 75002 Paris